Comment contester un changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une solution que bon nombre de personnes adoptent afin d’apporter une aide conséquente à leurs proches. Elle permet de laisser une certaine somme d’argent après son décès. Si vous avez un parent qui vient de rendre l’âme et à l’annonce du notaire, vous découvrez que celui-ci a modifié la clause bénéficiaire de son assurance-vie, vous avez la possibilité de contester. En effet, un changement de bénéficiaire quelque temps avant la mort est une opération discutable. Découvrez dans cet article comment contester un changement de bénéficiaire pour une assurance-vie.

Dans quelles conditions peut-on changer le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Si votre parent alimente son assurance-vie avec les salaires et primes, le capital constitué vous revient normalement après le décès. Il faut savoir que de son vivant, la personne qui alimente le contrat est en mesure de désigner et de changer les bénéficiaires comme il l’entend. Ce dernier peut désigner n’importe qui dont :

• Les enfants ;
• Le conjoint survivant ;
• Une personne avec aucun lien de parenté ;
• Un concubin.

Seulement, la validité d’une désignation dépend de la capacité du souscripteur à désigner. En effet, la désignation ou le changement du bénéficiaire est valide dès lors que l’assuré est parfaitement conscient de son acte.   

Les situations comme les faiblesses liées à l’âge, l’espérance de vie, une invalidité, ou autres peuvent pousser l’assuré à changer la clause bénéficiaire de son contrat. Les éventuels désignations et changements ne sont connus qu’après la mort de l’assuré. Le notaire est chargé de présenter le bénéficiaire de l’assurance-vie et la date du dernier changement, s’il y en a eu.

Lorsque les conditions du changement ne vous semblent pas correctes, vous pouvez tenter de contester cette opération. Il faut savoir que différentes situations peuvent entraîner une telle action comme l’abus de faiblesse ou de confiance, le manque de raisonnement, le désespoir, etc. 

Peut-on réfuter le changement de bénéficiaire tout juste avant le décès ?

Pour la contestation d’un changement de bénéficiaire d’une assurance-vie, deux situations peuvent se présenter.

Si l’assuré a été mis sous régime de curatelle ou de tutelle avant la signature de la nouvelle clause bénéficiaire, l’opération doit répondre à certaines conditions pour être valide. Celle-ci doit nécessairement être autorisée par une autorité comme le juge des tutelles ou un conseil de famille. En cas de curatelle, l’opération devra être effectuée avec l’assistance du curateur. Si ces conditions ne sont pas respectées, alors le changement de bénéficiaire pourra être contesté. De quoi garantir que l’assuré ne prend pas une mauvaise décision ou ne soit pas sous une certaine influence.

Le changement de bénéficiaire pour l’assurance-vie pourra également être contesté si l’opération intervient pendant que l’assuré est sous protection ou sous sauvegarde de justice.

Le vice de consentement

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé qui se chargera de vérifier que le changement de bénéficiaire a bel et bien été effectué sans aucune pression. Dans le cas contraire, celui-ci pourra demander l’annulation de cette opération conformément au Code civil. La loi identifie trois différentes situations pouvant mettre en cause la lucidité de l’assuré et entraîner l’annulation du changement de bénéficiaire : la violence, le dol et l’erreur.

La violence morale et le dol sont des situations plausibles. En effet, des manœuvres dolosives peuvent influencer l’assuré dans le changement de bénéficiaire. Un cas de santé défaillant ne sera pas suffisant. Il faudra identifier la manœuvre qui a pu entraîner cette action.  

L’absence de consentement

Avec un âge avancé, il est facile de présumer que l’assuré a subi une certaine influence durant la désignation. En effet, une tierce personne aurait pu profiter de son cas d’invalidité pour faciliter sa désignation. Selon le Code civil, l’assuré doit obligatoirement être sain d’esprit pour que la désignation soit valable. Si celui-ci est encore en vie, vous ne pourrez pas contester l’absence de consentement. Mais au lendemain du décès, votre avocat peut saisir le juge afin d’annuler la clause bénéficiaire changée pour absence supposée de consentement.