Comment se présente l’invalidité automatique après un arrêt maladie professionnelle de 3 ans ?

Diverses raisons peuvent engendrer un arrêt maladie professionnelle dans le monde du travail. Lorsqu’un tel cas se présente et que la maladie en question est reconnue par le médecin, l’entreprise doit prendre certaines dispositions comme le versement de rémunérations comme compensation. Il faut savoir que le temps d’un arrêt maladie professionnelle défini par le médecin du travail varie en fonction de la maladie diagnostiquée et du temps nécessaire pour la récupération. Celui-ci peut s’étendre sur des jours, des semaines, des mois, voire plus. Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie de 3 ans ? Vous le découvrirez à travers cet article.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité est une notion liée au droit de la sécurité sociale. Elle désigne un état dans lequel le professionnel ne peut plus exercer son activité correctement. À la suite d’un accident ou d’une maladie, celui-ci n’est plus en mesure de réaliser les tâches que lui incombe son travail au sein de l’entreprise.  

L’invalidité d’un employé est reconnue grâce au diagnostic du médecin de travail. Ce dernier informera l’employeur que le salarié n’est plus en mesure d’exercer son travail comme autrefois. Pour ce faire, le professionnel de santé prendra en compte différents facteurs dont :

• La capacité restante à travailler ;
• L’état de santé générale ;
• L’âge ;
• Les aptitudes ;
• Les capacités physiques et mentales du travailleur ;
• Etc.

C’est en fonction de ces différents éléments chez l’employé que le médecin évalue l’invalidité professionnelle et recommande l’arrêt maladie professionnelle pour une période donnée.

Comment se détermine la durée d’un arrêt maladie professionnelle ?

L’arrêt maladie professionnelle est accordé lorsque le salarié rencontre un problème de santé ou un accident. Il permettra à celui-ci de se reposer pendant un certain temps pour retrouver la forme et reprendre le travail dans les meilleures conditions. Durant ce temps, l’employé continuera de percevoir un salaire. Si la durée de l’arrêt maladie est décidée par le médecin de travail, le plafond se détermine de deux manières. 

Vous avez dans un premier temps le décompte de 360 jours d’indemnités pendant 3 ans. Ici, le compteur de jours intervient pour les maladies comme un accident ou la grippe. Dans un second temps, vous avez le compteur de 3 ans d’indemnités journalières pour une période de 3 ans de date à date. Dans ce cas, le décompte intervient en cas de maladies de longue durée comme un cancer. Il commence dès la première interruption de travail appréciée par le médecin de travail.

Quid de la situation après les 3 ans d’arrêt maladie ?

Si le professionnel bénéficie de 3 ans d’arrêt maladie, le régime d’invalidité n’est pas octroyé de manière automatique. En effet, dès lors que le décompte de 3 ans est terminé, différentes possibilités se présentent.

L’employé en question peut reprendre son travail s’il est en état de réaliser efficacement toutes les tâches de son poste. Il sera alors réexaminé par le médecin du travail qui se chargera d’effectuer un diagnostic et de confirmer que le travailleur est réellement en mesure de reprendre son travail dans l’entreprise. Il n’y a aucun risque de licenciement.

L’employé peut également se faire examiner par le médecin-conseil de la sécurité sociale dans le cadre de sa mise en invalidité. Il sera alors classé dans l’une des catégories d’invalidité et obtiendra un certificat médical à soumettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cela lui permettra de solliciter une pension d’invalidité.