Peut-on bénéficier des allocations de chômage en cas de licenciement pour faute grave ?

Que ce soit une faute simple ou grave, un employé dans une entreprise encourt un licenciement. En effet, la réalisation d’une faute pouvant influer sur le bon déroulement des activités de l’entreprise est un motif suffisant pour que l’employeur envisage de licencier son salarié. Cependant, le fait de licencier un employé après une faute grave n’empêche pas ce dernier de jouir de certains droits. Bien qu’il ne fasse plus partie du personnel qui contribue au bon développement de la structure, le licencié peut profiter de subventions. Découvrez dans cet article les droits d’un salarié après un licenciement pour faute grave en entreprise.

Qu’est-ce qu’une faute grave en entreprise ?

En droit du travail, une faute grave est le deuxième niveau de faute. Celle-ci regroupe les troubles importants qui se déroulent au sein de l’entreprise. Vous avez par exemple :

• L’insubordination vis-à-vis d’un supérieur ;
• L’abandon de son poste ;
• Le harcèlement sexuel ;
• Etc.

Ces différents troubles nécessitent de mettre le salarié en question à l’écart. C’est à ce moment qu’intervient le licenciement pour faute grave. L’employé sera renvoyé et ne percevra plus de salaire. Il faut savoir que pour des ruptures de contrat de travail dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la réglementation exige que l’employé soit considéré comme privé involontairement d’emploi.  

Quid du droit au chômage ?

Une rupture de contrat à l’occasion d’un licenciement pour faute grave n’interdit pas au salarié de jouir du droit au chômage. Contrairement à ce que bon nombre de personnes pensent, le droit au chômage s’applique bel et bien en cas de licenciement pour faute grave. Dès lors, le salarié licencié peut bénéficier d’allocations chômage encore connues sous le nom d’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Il pourra accéder à des indemnités de préavis. Cela est uniquement possible, car une faute grave en entreprise ne permet pas de maintenir l’employé fautif dans la structure. 

Toutefois, l’employé devra remplir les conditions pour préserver ses droits aux allocations chômage. Il faudra vérifier ces conditions avant d’entamer des démarches auprès de Pôle emploi. Pour bénéficier des allocations chômage, le salarié doit valider une durée d’affiliation, soit 6 mois minimum de travail. Les formations effectuées durant le chômage sont considérées dans la durée d’affiliation à l’exception de celles prises en charge par l’État. Celle-ci intègre également les temps d’absence au travail lorsque les motifs sont un congé maternité, un accident ou encore une maladie professionnelle.

Quelles sont les autres possibilités à envisager ?

Lors d’un licenciement pour faute grave, l’employé en question peut solliciter son allocation chômage ou encore lancer une procédure contre le licenciement.

En effet, ce type de licenciement peut entraîner de graves conséquences sur l’avenir du travailleur. Ce dernier peut donc recourir au Conseil des Prud’hommes. À la fin, il pourra récupérer son emploi ou obtenir des indemnités de licenciement. Une telle procédure ne peut être entamée que dans deux situations, le salarié considère que sa faute ne mérite pas une telle sanction et annonce un licenciement abusif ou l’employeur n’a pas suivi la procédure de licenciement comme il se doit. Le délai pour agir face à ce type de licenciement est de 1 an à partir du jour où le contrat de travail est rompu.